Engagement d'accessibilite

[Denomination] s'engage a rendre son site internet accessible, conformement a l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees.

La presente declaration d'accessibilite s'applique au site social.fullffray.fr.

Etat de conformite

Partiellement conforme

Le site social.fullffray.fr est partiellement conforme au referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA), version 4.1. Le taux de conformite global est de 72% des criteres RGAA 4.1 applicables. Un plan de mise en conformite est en cours pour atteindre un taux superieur a 75% d'ici fin 2025.

Referentiel et cadre reglementaire

• Referentiel utilise : RGAA, version 4.1
• Normes de reference : WCAG 2.1 niveaux A et AA
• Cadre legal : Article 47 de la loi n° 2005-102 — Decret n° 2019-768
• Date de l'audit : Decembre 2024
• Date de la declaration : Mars 2025

Technologies utilisees

• HTML5
• CSS3 / Tailwind CSS
• JavaScript / TypeScript
• React 19
• Next.js 15 (App Router)
• ARIA (Accessible Rich Internet Applications)
• Radix UI (composants accessibles)

Non-conformites connues

• Critere 1.1 — Images porteuses d'information : Certaines photos des residences presentent des attributs alt insuffisants. Correction prevue : T2 2025.
• Critere 9.1 — Structure des titres : Quelques pages presentent des sauts dans la hierarchie des titres. Correction en cours.
• Critere 10.7 — Textes en images (PDF) : Certains documents PDF ne sont pas entierement accessibles. Version HTML alternative en cours.
• Critere 12.8 — Liens d'evitement : Le lien d'evitement n'est pas visible au focus clavier sur certaines pages. Correction prevue : T1 2025.
• Critere 13.3 — Documents en telechargement : Le format et le poids de certains fichiers PDF ne sont pas systematiquement indiques.

Droit a compensation et signalement

Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite, contactez-nous. Nous nous engageons a vous proposer une solution alternative sous 5 jours ouvres.

Par email : accessibilite@[denomination].fr

Par courrier : [Denomination] — Referent accessibilite numerique, [Adresse du siege], 75000 Paris

Par telephone : 01 XX XX XX XX (du lundi au vendredi, 9h — 17h30)

Voies de recours

Si vous n'avez pas obtenu de reponse satisfaisante sous 30 jours, vous pouvez saisir :

Defenseur des droits

• Formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Adresse postale : Defenseur des droits — Libre reponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
• Telephone : 09 69 39 00 00

Plan d'amelioration

• T1 2025 : Correction des liens d'evitement et hierarchie des titres
• T2 2025 : Revision des textes alternatifs des images
• T3 2025 : Production de versions HTML accessibles des PDF
• T4 2025 : Audit de conformite complet par un organisme tiers
• 2026 : Objectif de conformite totale RGAA 4.1 pour les parcours critiques

Declaration etablie le 1er mars 2025 par [Denomination] — Direction des Systemes d'Information.