1. Editeur du site

Raison sociale : [Denomination]

Forme juridique : Societe Anonyme d'HLM (SA d'HLM)

Capital social : [Capital social]

Siege social : [Adresse du siege], 75000 Paris

RCS : [RCS]

SIRET : [SIRET]

Code APE : [Code APE]

N° TVA intracommunautaire : [N° TVA]

Telephone : 01 XX XX XX XX

Email : contact@[denomination].fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site social.fullffray.fr est le Directeur General de [Denomination]. Toute demande relative au contenu editorial du site peut lui etre adressee a l'adresse du siege social ou par email a contact@[denomination].fr.

3. Hebergeur

Le site social.fullffray.fr est heberge par :

• Societe : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
• Site web : vercel.com

Les donnees des utilisateurs residant dans l'Union europeenne sont traitees dans des centres de donnees situes en Europe (region EU West). Vercel est certifie conforme au RGPD et au cadre EU-US Data Privacy Framework.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site social.fullffray.fr — textes, photographies, illustrations, logos, icones, sons, videos, logiciels, architecture du site — est la propriete exclusive de [Denomination] ou fait l'objet de licences d'utilisation dument accordees.

Ces elements sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, et notamment par le Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de [Denomination].

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et penale de son auteur.

5. Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques deposees par [Denomination] et/ou le groupe [Denomination]. Toute utilisation, reproduction ou representation de ces marques, logos et signes distinctifs, sans l'autorisation expresse et prealable de leur titulaire, est prohibee et constitue une contrefacon au sens du Code de la propriete intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site social.fullffray.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif. [Denomination] n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de confidentialite ou leur disponibilite.

Tout site souhaitant etablir un lien hypertexte vers social.fullffray.fr doit obtenir l'accord prealable de [Denomination]. Pour toute demande, contactez-nous a contact@[denomination].fr.

7. Limitation de responsabilite

[Denomination] s'efforce de maintenir les informations presentes sur le site a jour et exactes. Cependant, la societe ne saurait garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees sur ce site.

En consequence, [Denomination] decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition.

[Denomination] se reserve le droit de modifier, a tout moment et sans preavis, le contenu du site et les presentes mentions legales.

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort de Paris seront seuls competents.

9. Credits

• Conception et developpement : [Denomination] — Direction des Systemes d'Information
• Framework : Next.js (Vercel)
• CMS : Strapi
• Icones : Lucide React (ISC License)
• Photographies : [Denomination] — tous droits reserves sauf mention contraire

10. Mediation et reglement des litiges

Conformement a l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au reglement extrajudiciaire des litiges de consommation, les locataires peuvent recourir gratuitement a la mediation.

[Denomination] adhere au dispositif de mediation de la consommation du secteur HLM. Pour toute reclamation non resolue, les locataires peuvent saisir le mediateur competent via la plateforme nationale de reglement en ligne des litiges : mediation.economie.gouv.fr.

Derniere mise a jour : mars 2025