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RH

Devenir propriétaire

[Dénomination] vous accompagne dans votre projet d'accession sociale à la propriété. Des dispositifs avantageux pour acheter votre logement en Île-de-France.

Les dispositifs d'accession

Le plus accessible

Bail Réel Solidaire (BRS)

Achetez le logement mais pas le terrain. Économie de 30 à 40% sur le prix d'achat.

Avantages :

  • Prix inférieur de 30 à 40% au marché
  • TVA réduite à 5,5%
  • Éligible au PTZ (Prêt à Taux Zéro)
  • Revente encadrée garantissant la pérennité du dispositif

Conditions : Revenus inférieurs aux plafonds PSLA, résidence principale obligatoire.

Location puis achat

Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Commencez par louer, puis achetez quand vous êtes prêt. Sécurité maximale.

Avantages :

  • Phase locative (redevance) puis levée d'option d'achat
  • TVA réduite à 5,5%
  • Exonération de taxe foncière (15 ans)
  • Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans

Conditions : Revenus inférieurs aux plafonds PSLA, primo-accédant ou non propriétaire.

Logement neuf

VEFA sociale (Vente en État Futur d'Achèvement)

Achetez un logement neuf à prix maîtrisé, avec TVA réduite en zone ANRU.

Avantages :

  • Logement neuf aux normes RE2020
  • TVA réduite à 5,5% (zone ANRU) ou 7% (QPV)
  • Prix de vente plafonné
  • Garanties constructeur incluses

Conditions : Zone ANRU ou QPV, plafonds de ressources PLS, résidence principale.

CritèreBRSPSLAVEFA sociale
Économie sur le prix30-40%10-20%10-15%
TVA5,5%5,5%5,5% ou 7%
PTZOuiNon (remplacé)Oui
Taxe foncièreSelon communeExonérée 15 ansSelon commune
Phase locativeNonOui (obligatoire)Non
ReventeEncadrée (prix plafonné)Libre après 5 ansLibre après 5 ans

Nos offres en cours

Disponible
BRS

T3 Les Berges du Lac

Créteil

65 m² — T3195 000
Disponible
PSLA

T2 Résidence Voltaire

Montreuil

45 m² — T2175 000
En cours de commercialisation
VEFA

T4 Parc des Coteaux

Fontenay-sous-Bois

82 m² — T4285 000

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Simulation indicative basée sur un taux fixe de 3.5%.

Questions fréquentes