1. Responsable du traitement

Responsable : [Denomination], SA d'HLM

Adresse : [Adresse du siege], 75000 Paris

SIRET : [SIRET]

Email DPO : dpo@[denomination].fr

[Denomination] est le responsable de traitement au sens du RGPD pour l'ensemble des traitements de donnees personnelles realises dans le cadre de son activite de bailleur social et de la gestion du site social.fullffray.fr.

2. Donnees personnelles collectees

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identite et de contact : Nom, prenom, adresse postale, adresse email, numero de telephone, date de naissance (pour les dossiers locataires).

Donnees relatives au logement : Numero de dossier de demande de logement, composition du foyer, revenus et situation professionnelle (justificatifs requis par la reglementation HLM), reference locataire et donnees du bail.

Donnees de navigation : Adresse IP (anonymisee pour l'analyse d'audience), pages visitees, duree de visite, type de navigateur et systeme d'exploitation, donnees issues des cookies.

Donnees de communication : Contenu des messages envoyes via le formulaire de contact, objet et historique des demandes, echanges avec nos equipes de gestion locative.

3. Finalites de traitement et bases juridiques

• Gestion des demandes de logement social : Obligation legale
• Gestion du bail et de la relation locataire : Execution du contrat
• Traitement des demandes de contact et reclamations : Interet legitime / Execution d'un contrat
• Espace locataire en ligne : Execution du contrat
• Statistiques de frequentation du site (Matomo) : Consentement
• Envoi d'informations et actualites : Consentement
• Candidatures professionnelles : Consentement / Interet legitime
• Securite du site et prevention des fraudes : Interet legitime

4. Duree de conservation des donnees

Nous ne conservons vos donnees que le temps necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Dossier de demande de logement non abouti : 3 ans
• Donnees du bail (locataire actif) : Duree du bail + 5 ans apres depart
• Donnees de gestion locative (quittances, paiements) : 10 ans
• Demandes de contact et reclamations : 3 ans
• Donnees de connexion (espace locataire) : 12 mois
• Logs de navigation : 13 mois maximum
• Candidatures professionnelles (non retenues) : 2 ans
• Donnees analytics (Matomo) : 13 mois

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont destinees aux services internes de [Denomination] habilites selon leur mission. Elles peuvent egalement etre communiquees a :

• Organismes legaux et institutionnels : prefectures, communes, organismes collecteurs Action Logement, CAF.
• Prestataires techniques sous-traitants : hebergeur (Vercel), outil d'analytique (Matomo auto-heberge), editeur du logiciel de gestion locative.
• Groupe [Denomination] : dans le cadre de relations intra-groupe.

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

6. Transferts hors Union europeenne

Vercel Inc., notre hebergeur, est une societe americaine. Les donnees des utilisateurs europeens sont hebergees sur des serveurs situes dans l'Union europeenne (region EU West). Vercel est certifie conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework.

Aucun autre transfert de donnees vers des pays tiers a l'UE n'est realise sans garanties appropriees.

7. Vos droits sur vos donnees personnelles

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes modifiee, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : Obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement : Demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales.
• Droit a la limitation : Suspendre le traitement de vos donnees dans certaines situations.
• Droit a la portabilite : Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fonde sur l'interet legitime ou a des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : Retirer a tout moment un consentement prealablement donne.
• Directives post-mortem : Definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

8. Comment exercer vos droits

Par email : dpo@[denomination].fr

Par courrier : [Denomination] — DPO, [Adresse du siege], 75000 Paris

Nous nous engageons a repondre dans un delai maximum de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site social.fullffray.fr utilise des cookies techniques necessaires a son fonctionnement et, sous reserve de votre consentement, des cookies d'analyse d'audience (Matomo, auto-heberge). Consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Securite des donnees

[Denomination] met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS
• Authentification securisee pour l'acces a l'espace locataire
• Controle des acces selon le principe du moindre privilege
• Journalisation des acces aux systemes
• Formation reguliere des collaborateurs
• Procedure de gestion des violations de donnees conforme a l'article 33 du RGPD

11. Modifications de la politique de confidentialite

[Denomination] se reserve le droit de modifier la presente politique a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

Derniere mise a jour : mars 2025